Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements mis en œuvre, l’Éditeur n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative à vos données peut néanmoins être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l’article 3. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

A. Données fournies directement par vous

Lors de l’utilisation de nos formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou à l’occasion d’échanges commerciaux, vous êtes susceptible de nous transmettre :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, adresse de l’entreprise, secteur d’activité
• Données de contact : adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone
• Données relatives à votre consommation énergétique (factures, points de livraison, puissance souscrite, etc.) que vous nous transmettez volontairement pour l’étude de votre dossier
• Contenu libre des messages adressés via le formulaire de contact

B. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées :

• Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation
• Pages consultées, dates et horaires de connexion, site référent
• Identifiants de cookies (voir article 7)

C. Données collectées auprès de sources publiques

Dans le cadre de nos démarches de prospection B2B, nous sommes susceptibles d’utiliser des données professionnelles issues de sources publiques et officielles, notamment la base Sirene de l’INSEE et l’API Recherche d’Entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr). Ces données concernent exclusivement des personnes morales et leurs représentants dans un cadre strictement professionnel.

Finalités & bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise au sens de l’article 6 du RGPD :

Nous ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni à aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

Destinataires des données

Vos données sont destinées en priorité aux équipes internes de l’Éditeur habilitées à en connaître (équipe commerciale, gestion, direction).

A. Sous-traitants techniques

Certaines données sont également transmises à des prestataires agissant en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, chacun soumis à des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité :

B. Fournisseurs d’énergie partenaires

Dans le cadre de notre activité de courtage, et uniquement après votre accord explicite (via la signature d’un mandat), nous transmettons les données nécessaires aux fournisseurs d’énergie afin d’obtenir et de comparer leurs offres.

C. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework pour les États-Unis) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

D. Autorités

Vos données peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, sur réquisition ou obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL :

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (SSL/TLS)
• Authentification forte des accès aux outils internes
• Gestion stricte des habilitations : seules les personnes habilitées accèdent aux données dans la limite de leurs fonctions
• Hébergement chez des prestataires reconnus appliquant des standards de sécurité élevés
• Sauvegardes régulières et procédures de restauration

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Cookies

A. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre terminal et de mémoriser certaines informations liées à votre navigation.

B. Cookies utilisés sur le Site

Le site ÉnergieWatt utilise les catégories de cookies suivantes :

C. Gestion des cookies

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu’après votre accord explicite, recueilli via le bandeau d’information présent à votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en paramétrant votre navigateur. La procédure varie selon le navigateur utilisé : Chrome, Firefox, Safari, Edge. La désactivation de certains cookies peut entraîner une altération du fonctionnement du site.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande :

• Par e-mail à contact@energiewatt.fr
• Par courrier à SAS BRIQUET, 32 rue des jardins, 72000 Le Mans

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute légitime sur l’identité du demandeur.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou liées à nos activités. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié, notamment par une information sur le Site ou par e-mail si vous êtes dans notre base de contacts.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail à contact@energiewatt.fr
• Par téléphone au 02 22 44 41 43
• Par courrier à SAS BRIQUET, 32 Rue des jardins, 72000 Le Mans